HONORAIRES (conditions au 1er mars 2015) du Cabinet CHHUM AVOCATS (Défense de salariés, cadres, intermittents du spectacle, journalistes, cadres dirigeants) : Le Cabinet CHHUM AVOCATS propose les honoraires indicatifs suivants (conditions...
Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 15 janvier 2015, un Cameraman/ Cadreur pour EURO MEDIA et France TELEVISIONS voit ses CDD requalifiés en CDI à temps...
Après le passage en force du projet de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » par le biais de l'article 49 alinéa 3 de la...
Le juge doit vérifier précisément les conditions réelles d'emploi du salarié concerné, peu important que l'accord collectif applicable retienne pour la fonction occupée par le salarié la qualité de cadre...
La réponse est dans le bulletin n°4 du bâtonnier de Paris du 26 février 2015 (réponse reproduite ci-dessous) : « Quand vous êtes dans cette situation, il ne s’agit pas de pallier...
A l’occasion de l’examen du Projet du loi Macron, l’Assemblée Nationale a adopté le 14 février 2015 vers 21 heures, un amendement n°3284 du Gouvernement au Projet de loi Macron...
Lorsque vous êtes enceinte, vous bénéficiez d'une protection qui limite le champ d'action de la part de votre employeur. Votre protection sera plus ou moins importante selon la situation dans...
Le 14 février 2015, l'Assemblée Nationale vient d'adopter un système (facultatif) de barémisation des indemnités de licenciement. Ce "référentiel" qui déterminera le montant de l'indemnité de licenciement sans cause réelle...
Madame X ainsi que cinq autres personnes ont participé pendant l'année 2007 au tournage de l'émission audiovisuelle Pékin Express produite par la société W9 productions aux droits de laquelle se...
Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, réalisateur de bandes annonces intermittent du spectacle, dans cette affaire. Dans un jugement du 12 février 2015, le Conseil de prud’hommes de Boulogne...
