L'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination de la convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est...
Mme X a été engagée par les sociétés METROPOLE TELEVISION, METROPOLE PRODUCTION, STUDIO 89 PRODUCTION, M6 COMMUNICATION, C. PRODUCTIONS, EDITV et SEDITV en qualité de chef maquilleuse à compter du...
L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans...
Une salariée établissait qu'elle s'était vu délivrer des avertissements injustifiés et modifier sans son accord ses horaires de travail figurant au contrat de travail et que ces faits de nature...
Изначально предполагалось, что эта мера (расторжение трудового договора по обоюдному согласию работодателя и работника, rupture conventionnelle) будет лишь дополнительной, и никто не мог предположить, что она будет пользоваться таким успехом...
Frédéric CHHUM, Camille Colombo et Mathilde Mermet Guyennet, Avocats au cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS Camille Bonhoure et Marilou Ollivier, élèves avocates Interviendront sur le thème : Intermittents du spectacle, journalistes, salariés...
M. X a été, aux termes de cent huit contrats de mission s'échelonnant entre le 21 juin 2007 et le 3 juillet 2009, mis à la disposition de la société...
1) Les faits : consultant cadre licencié pour fautes graves, pour avoir répondu "Et toi tu m'emmerdes" à la salariée d'un client, cette dernière lui ayant dit à deux reprises "Tu...
Madame X a été engagée par la société Randstad, société de travail intérimaire, (la société) dans le cadre de divers contrats de mission pour sa mise à disposition des sociétés...
Une ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 codifie dans le Code du travail les conditions d'exercice du portage salarial. L’ordonnance définit le champ d'application du portage salarial...
