Considérant que la société SLO, dont le gérant est monsieur Z, a pour activité la promotion, la réalisation, l’achat, la vente, la production et la distribution de spectacles. Considérant que...
1) Une salarié de Rothschild réclame un bonus stipulé dans un projet de contrat de travail La société Rothschild et compagnie gestion a adressé les 8 et 25 mars...
Le décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 (JO 31 décembre) précise les modalités de la garantie financière de l’entreprise de portage salarial. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A0E03A7DEA7035C26A41D26ECC71C52D.tpdila10v_1?cidTexte=JORFTEXT000031740863&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031738306 1) Montant de la garantie financière...
Le Cabinet CHHUM AVOCATS, avocats au Barreau de Paris, créé un bureau secondaire à Nantes (44) à compter du 1er mars 2016. Le bureau de Nantes sera situé au 41...
Maître Frédéric CHHUM est avocat de l’intérimaire. Monsieur X a été délégué par la société Randstad, en qualité de salarié intérimaire, au sein de la société Calberson par différents contrats...
Frédéric CHHUM a publié dans Légipresse de décembre 2015, un article intitulé Requalification des CDD d’usage successifs en CDI d’un imitateur des « Guignols de l’Info » (article en pdf) Cet article...
La jurisprudence concernant la requalification de CDD en CDI concernant les artistes interprètes voix off, intermittents du spectacle de bandes annonces d’auto promotion de chaînes de télévision est plutôt rare....
Le magazine Courrier Cadres publie dans son numéro de décembre 2015 / janvier 2016 un article sur les lanceurs d’alerte en droit du travail, qui est intitulé : Lanceur d’alerte : comment...
Les requalifications des contrats de collaboration libéral d’avocat en contrat de travail sont assez rares. L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d’être relevé. Mr...
Par un important arrêt du 20 octobre 2015 (n°14-23.712, publié au bulletin), la Chambre sociale de la Cour de cassation a requalifié les CDDU successifs par lesquels CANAL + et...
