La conversation téléphonique entre un avocat et son bâtonnier peut-elle être transcrite au dossier pénal ? Dans cet arrêt la chambre criminelle indique dans un attendu de principe que « même si...
Le projet de loi Travail/ El Khomri comporte un chapitre intitulé « Adaptation du droit du travail à l’Ere du numérique ». Dans ce chapitre III du projet de loi (article 25),...
CHHUM AVOCATS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau à Nantes, à compter du 1er mars 2016. CHHUM AVOCATS, Avocats au barreau de Paris compte 4 avocats...
1) Barème El Khomri L’article 30 qui modifie l’article L. 1235-3 du code du travail qui fixe les indemnités pour licenciement sans cause des salariés (projet de loi consultable en...
Un journaliste peut être employé par un site internet qui peut être considérée comme une publication au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail. En revanche, le site...
Madame X a été engagée à compter du 10 août 2009 par la société Adrexo (la société) en qualité de distributeur de journaux et d'imprimés publicitaires. Elle a pris acte...
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du truquiste, réalisateur de bandes annonces TV, intermittent du spectacle. Mr X a été engagé par la société M6, employant environ 700 salariés et filiale...
Les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les besoins de son activité, ces messages électroniques devaient...
Monsieur X a été engagé à compter du 1er septembre 1994 en qualité d'apprenti par la société Siemens VDO automotive Rungis, aux droits de laquelle vient la société Continental Automotive...
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du journaliste pigiste. La société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS exploite les chaînes de télévisions du groupe NBC UNIVERSAL. Elle édite la chaîne de fiction “13...
