Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de la salariée, Ingénieur intermittente du spectacle. 1) Les faits Madame X a été employée par TEAMTO en qualité de stagiaire à compter du 1er...
A compter du 1er août 2016, la saisine du Conseil de prud’hommes devra être formée par requête. (C. trav. Art. R. 1452-1) La requête doit contenir un exposé sommaire...
A compter du 1er août 2016, l’appel en matière prud’homale, sera régi par la procédure avec représentation obligatoire, les parties étant ainsi tenues devant la juridiction de second degré de...
C’est un des grands changements de la nouvelle procédure prud’homale, introduit par le décret du 20 mai 2016. En effet, pour les instances introduites à compter du 1er août 2016,...
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat, de l’intermittente du spectacle, menuisière de décors. 1) Les faits : une intermittente du spectacle, menuisière de décors, a un accident du travail chez une entreprise...
L’ordre des avocats vient de publier une charte qui vise à améliorer le respect du contradictoire et l’amélioration des délais de traitement des dossiers devant le conseil de prud’hommes. Cette...
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du chef monteur, intermittent du spectacle 1) FAITS ET PROCÉDURE M. X a été engagé par les sociétés METROPOLE TELEVISION (société mère), METROPOLE PRODUCTION, et...
Par un arrêt du 22 juin 2016 (n°14-29246), la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une importante précision quant à l’application des critères de définition du...
La présente brève résulte d’une intervention du 5 juillet 2016 du président du conseil de prud’hommes de Nanterre lors du Campus des avocats de Paris. 1) Présentation du conseil de prud’hommes...
The decree n°2016-660 of May 20th, 2016 introduces important changes in the procedure before the Labour Tribunal (Conseil de prud’hommes). 1) The writing of a petition (requete) – applicable...
