Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Un Directeur de production en CDDU intermittent du spectacle de BO Travail ! obtient 118 000 euros bruts pour licenciement sans cause aux prud’hommes de Paris (CPH Paris dep. 3 février 2017)

Publié le 22/02/2017

Pour lire ou relire la brève publiée sur le village de la justice, cliquez sur le lien ci-dessous. http://www.village-justice.com/articles/Licenciement-sans-cause-Directeur-Production-intermittent-spectacle-TRAVAIL,24284.html Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du Directeur de production, salarié...

Employeur non établi en France : pas de transfert du paiement des cotisations sociales sur le salarié

Publié le 19/02/2017

Pour remplir ses obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales, l'employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France peut désigner un représentant résidant en France...

French Labour Law : how to implement the right to disconnect (Droit à déconnextion) applicable since january, 1st 2017 ?

Publié le 17/02/2017

Since January 1st 2017, companies have to implement the procedures for the exercise by employees of their right to disconnect, in accordance with the provisions of the Labor / El...

Petit-déjeuner débat du 17 mars 2017 chez CHHUM AVOCATS : Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre ?

Publié le 17/02/2017

Ce petit-déjeuner, organisé par le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes), est ouvert aux Directions des Ressources Humaines (DRH, RRH), Directions Juridiques et Générales Social, Syndicats, salariés, cadres, cadres dirigeants...

Licenciement d’une salariée de la RATP pour avoir refusé de prêter serment en utilisant la formule «   je jure   » en raison de sa religion chrétienne = licenciement nul (c. cass. 1er février 2017)

Publié le 15/02/2017

Pour lire notre brève publiée sur le site village de la justice, cliquez sur le lien ci-dessous : En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Nullite-licenciement-une-salariee-refusant-preter-serment-utilisant-formule,24229.html#H5h6BmtH7THrxgp1. 1) Paris CHHUM AVOCATS défend notamment des...

Une professeure de Sport du Royal Monceau obtient devant la Cour d’appel de Paris, la résiliation judiciaire de son contrat de travail (CA Paris 24.01.2017)

Publié le 14/02/2017

Pour lire la brève publiée sur le village de la justice cliquez sur le lien ci-dessous. http://www.village-justice.com/articles/Une-professeure-sport-SPA-Royal-Monceau-obtient-resiliation-judiciaire-son,24228.html Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de la salariée professeure de sport du...

$Obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés : vademecum. par CHHUM AVOCATS (Paris Nantes)$

Obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés : vademecum. par CHHUM AVOCATS (Paris Nantes)

Publié le 07/02/2017

Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire la brève publiée sur le village de la justice. http://www.village-justice.com/articles/Obligation-pour-employeur-denoncer-les-infractions-routieres-ses-salaries,24183.html N’hésitez pas à nous contacter pour toute consultation juridique ou tout dossier...

Salariés, Cadres : Loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 et Forfait jours : qu’est ce qui va changer (droit à déconnexion, entretien sur la charge de travail, etc.) ?

Publié le 03/02/2017

Pour lire la brève publiée sur le village de la justice, cliquez sur le lien ci-après http://www.village-justice.com/articles/Forfait-jours-Loi-Travail-Khomri-aout-2016-est-qui-changer,24034.html 1) CHHUM AVOCATS au Barreau de Paris CHHUM AVOCATS plaide devant les...

DRH, RRH, Directeurs juridiques, Syndicats : Droit à déconnexion : 2 modèles standards d’accord collectif et de charte par CHHUM AVOCATS (Paris Nantes)

Publié le 31/01/2017

Ces 2 modèles d’accord et de charte sont à destination des entreprises et syndicats veulent mettre en place le droit à la déconnexion résultant de la loi n°2016-1088 Travail du...

Syndicats, DRH, RRH, Directeurs juridiques : Droit à déconnexion : 2 modèles standards d’accord collectif et de charte par CHHUM AVOCATS (Paris Nantes)

Publié le 30/01/2017

Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire la brève publiée sur le village de la justice. En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/DROIT-DECONNEXION-Modeles-accord-collectif-charte-pour-les-entreprises,24080.html#bpzpMleQl4VwWFAq.99 Ces 2 modèles d’accord et de charte sont à...