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Al pricinpio, este dispositivo queria ser marginal. Pero, nadie habia previsto un éxito tan grande ; ha quedado una de las realizaciones esencial del quinquenio de Nicolas Sarkozy. La ruptura convencional...
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L’article 161 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II » met en place une double consultation obligatoire des actionnaires des sociétés dont les titres sont admis...
L’arrêté du 4 mai 2017 entre en vigueur à compter du 6 mai 2017. 1) Certificat médical pour l’exercice de l’activité de mannequin valable pour une durée maximale de 2...
Le décret n°2017-738 du 4 mai 2017 prévoit les modalités d'application et de contrôle de l'obligation d'accompagner de la mention « photographie retouchée » les photographies à usage commercial des...
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Un arrêt inédit de la première chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 7 mars 2017 a confirmé la radiation par Pôle Emploi Services du compte Employeur Annexes...
La journaliste, qui anime les émissions « Le Grand Rendez-vous » et « Le Grand journal de la Présidentielle » s’est ainsi vue reprocher un manquement aux règles déontologiques de la profession et la...
Source https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2017/C04D91A68C23AF750CE16 Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de l’assistante de production intermittente du spectacle. Par arrêt du 21 février 2017, la Cour d’appel a : Requalifie les contrats de travail...
