Par un arrêt publié au bulletin du 17 mai 2017 (n°15-19.300), la Chambre sociale de la Cour de cassation a expressément affirmé, pour la première fois à notre connaissance, « qu’un...
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, ingénieur d’affaires.
Le Conseil de prud’hommes a octroyé au salarié 276.316 euros, répartis comme suit :
186.293,70 euros à titre de rappel de rémunération...
L'article 14.2 du RIN prévoit en son dernier alinéa l'obligation d'un entretien annuel entre le collaborateur libéral et son cabinet.
Le formulaire est à télécharger dans le pdf ci-dessous.
Source...
Dans un article du journal Le Parisien du 17 mai 2017, le quotidien titrait que le plafonnement des indemnités de licenciement était un « sujet explosif pour l’exécutif ».
Selon une...
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