Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème trimestre 2017 (cliquer sur le lien pour lire les...
La modification de la prescription de l’action prud’homale n’était pas, à notre connaissance, dans le projet présidentiel d’Emmanuel Macron. Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien...
Cette affaire est hors norme ; elle empêcherait peut-être de dormir Emmanuel Macron, qui veut plafonner les indemnités de licenciement sans cause. Dans un arrêt du 22 mai 2017 (CE...
Source légifrance : c. cass. 9 juin 2017, 15-28599 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000034909100 Dans un arrêt du 9 juin 2017 (n°15-28599), la Cour de Cassation a requalifié un CDD en CDI en...
Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/28-juin-2017-habilitation-a-prendre-par-ordonnances-les-mesures-pour-le-renforcement-du-dialogue-social Vous cherchez de la lecture pour cet été ? Avec les ordonnances Macron sur la réforme du code du travail, vous en aurez ! Le 28 juin 2017,...
Source ministère du travail http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/projet-de-loi-habilitant-le-gouvernement-a-prendre-par-ordonnances-des-mesures Le Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres...
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Une-journaliste-pigiste-Telematin-depuis-ans-obtient-requalification-ses-CDDU,25334.html#iqZIuVGRyGdZh3QT.99 Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessus. Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris :...
En matière de religion au travail, trois grands principes s’appliquent : le principe de laïcité (loi du 3 décembre 1905, article 10 de la DDHC de 1789, article 1er de la...
Le projet de loi d’habitation à prendre par ordonnance les mesures pour la rénovation sociale est consultable ci-dessous en pdf. Ce projet d’habilitation à réformer par ordonnance comporte 9 articles....
Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-intermittents-du-spectacle-droit-%C3%A0-reconstitution-de-carri%C3%A8re-d%E2%80%99un-technicien-op%C3%A9rateur-de-tf1-en-cdd-requalifi%C3%A9-en-cdi_ Source Légifrance C. cass. 9 juin 2017, n°16-17634 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034909305&fastReqId=2010200687&fastPos=1 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour...
