Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessus. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-collective-jackpot-fiscal-pour-les-salaries-merci,26896.html#OJE1d234QFkgI8Hv.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris :...
Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème semestre 2017 Cliquer sur le lien pour lire les...
La RCC est le sujet d'actualité de droit du travail du début de l'année 2018. CHHUM AVOCATS a résumé une courte brève résumant les conditions de mise en place de...
Source : Blogavocat.fr : Maître Frédéric CHHUM https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/french-labour-law-senior-executives-cadres-dirigeants-overview-french-case-law-20162017_ Senior executives (cadres dirigeants), who are excluded from the provisions of French Labour Code relating to working time, rest and holidays,...
The process of denouncing harassment at work can be particularly difficult to undertake and the employees can fear for reprisals. To read all the article please click on the link...
https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/conseil-de-prud%E2%80%99hommes-de-nanterre-le-sch%C3%A9ma-de-la-proc%C3%A9dure-de-mise-en-%C3%A9tat-%C3%A0-compter-du-1er-janvier-2018_ Dans un communiqué du 18 décembre 2017, le barreau de Paris a communiqué la procédure de mise en état des dossiers devant le Conseil de prud’hommes de Nanterre...
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié. Le salarié obtient 300.000 euros comme suit : 28.730 euros bruts à titre de remboursement des saisies sur rémunérations effectuées en 2014 ; 2.873 au...
Cet arrêt de la Cour de cassation est important. Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/foulard-islamique-licenciement-d%E2%80%99une-salari%C3%A9e-pour-avoir-refus%C3%A9-d%C3%B4ter-son-foulard-islamique-lorsquelle-intervenait-dans-des-entreprises-clientes-de-la-soci%C3%A9t%C3%A9-licenciement-discriminatoire-fond%C3%A9-sur-les-convictions-religieuses Source légifrance Cass soc 22 novembre 2017,...
Macron Ordinance N°2017-1387 of September 22nd, 2017 on the predictability and securing of employment relationship, provides for a capping on compensation for unfair dismissal with a minimum scale (Barème minimum)...
This draft law was adopted by the French National Assembly on November 28th, 2017. With these provisions, French Government wants to make the business center of Paris more attractive, particularly...
