1) Rupture conventionnelle/Licenciement suivi d’une transaction : droit à indemnisation chômage, montant et durée d’indemnisation 1.1) Droit à indemnisation chômage (Pôle Emploi) La rupture conventionnelle homologuée fait partie des modes de...
Le montant de la contrepartie financière à une clause de non-concurrence ne pouvant être minoré en fonction des circonstances de la rupture, il en résulte que la contrepartie prévue par...
Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié, actionnaire dans cette affaire. Dans un arrêt du 13 mars 2018, la cour d’appel de Paris a jugé qu’un salarié responsable des ventes...
Cliquez sur le lien pour le télécharger. http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-CSE Le ministère du travail vient de publier un « questions réponses » sur le Conseil Social et économique. Il contient 100 questions /...
This scheme consists in providing assistance to companies hiring jobseekers (demandeurs d’emploi) residing in certain priority neighbourhoods of the city's policy, the list of which is set by Decree of...
Pour annuler le forfait jours et octroyer les heures supplémentaires, la Cour d’appel de Paris relève notamment que : « Le contrat de travail de Monsieur X prévoit un dispositif de forfait...
Depuis le 11 avril 2018, la Rupture Conventionnelle Collective a son « questions/ réponses » (pour lire le document, cliquez sur le lien ou téléchargez le pdf). Source : Ministère du travail Questions...
Dans cet arrêt du 7 mars 2018, la Cour de cassation affirme que « les méthodes nouvellement adoptées par la société avaient impliqué une modification profonde de l'exécution du contrat de...
Le Conseil des Prud’hommes a octroyé à l’intermittent du spectacle de RTL / EDIRADIO 45.143 euros répartis comme suit : 3.000 euros à titre de l’indemnité de requalification ; 6.306 euros au...
TARIFS avril 2018 CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) Abonnement : Assistance juridique d’un Comité d’entreprise/CSE (Conseil social et Economique) Convention d’abonnement annuel : Nombre de salariés rattachés au CE Forfait annuel Prix...
