Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Collective performance agreement (accords de performance collective) and flat rate agreements (forfait jours): how does it work? – French labour law – CHHUM AVOCATS
Discriminatory harassment - French Labour law - the Rights Defender (Défenseur des droits) issues a decision on April 5th 2018, concerning an employee (legal counsel) of an advertising company
Prud’hommes de Nanterre : une contrôleuse de gestion de SEDIVER obtient 26.200 euros aux prud’hommes suite à un harcèlement discriminatoire en raison de l’état de santé (CPH Nanterre 4 mai 2018)
Prud’hommes  et harcèlement : Le DDD rend une décision constatant une discrimination liée à l’état de santé subi par une salariée, responsable juridique dans la Pub’
Sommelier : un sommelier de LAVINIA obtient 8000 euros aux prud’hommes pour licenciement abusif (CPH Paris 06/04/2017)
Droit des journalistes d’agences de presse : pas de QPC sur l'indemnité conventionnelle de licenciement ? (c. cass. 9 mai 2018, n° 18-40007)
French labour law - senior executives, executives, employees: how to prove and obtain payment of overtime (heures supplémentaires) before the Conseil de prud’hommes?