Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Vidéosurveillance : l'école 42 mise en demeure par la CNIL (décision MED 2018-041 8/10/2018)

Publié le 31/10/2018

La CNIL a notamment constaté que des caméras de l’école 42 filmaient en permanence les espaces de travail des étudiants, les bureaux dédiés au personnel administratif...

Cadres dirigeants : Un directeur commercial Monde est cadre dirigeant et ne peut pas obtenir le paiement de ses heures sup’ (cass. soc. 27 /09/2018, n° 17-12575)

Publié le 26/10/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droits-des-cadres-dirigeants-un-directeur-commercial-monde-est-cadre-dirigeant-et-ne-peut-pas-obtenir-le-paiement-de-ses-heures-sup%E2%80%99-c.-cass.-27-09-2018-n%C2%B0-17-12575_c. cass. 27 septembre 2018, n° 17-12575https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037474132&fastReqId=826012021&fastPos=4Lire aussi notre article Droit des...

Salariés, cadres, cadres dirigeants – Porno au travail : 2 arrêts intéressants de la Cour de cassation du 3 octobre 2018 (c. cass. 3 oct. 2018, n°16-23968 et n°16-13089)

Publié le 23/10/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/porno-travail-attention-licenciement-pour-faute-grave-cass-octobre-2018,29747.html#V3fVhvfwXt5JPTUf.99Arrêts c. cass. 3 oct. 2018, n°16-23968c. cass. 3 oct. 2018, n°17-13089Frédéric...

Vidéosurveillance des salariés illicite = licenciement pour vol sans cause réelle et sérieuse (c. cass. 20/09/2018,n° 16-26482)

Publié le 13/10/2018

Peu importe que le salarié ait reconnu les faits de vols devant la police, dès lors que l’exploitation des images de vidéosurveillance étaient illicites, le licenciement est considéré sans cause...

RCC et congé de mobilité : fiche descriptive du contenu des bilans (Arr 8/10/2018)

Publié le 13/10/2018

L'arrêté du 8 octobre 2018 détermine le contenu de la fiche descriptive relative au bilan de la mise en œuvre effective de la rupture conventionnelle collective mentionnée à l'article D....

Prud’hommes - Journaliste professionnel et pigiste rédacteur (non journaliste) : quelles différences en cas de requalification en CDI ? (c. cass. 28 juin 2018, n°16-27544)

Publié le 11/10/2018

Pour lire l’intégralité de la brève cliquez sur le lien ci-dessous.En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/journaliste-professionnel-pigiste-redacteur-non-journaliste-quelles-differences,29671.html#K36sBoZpUEuRs2P2.99Source : legifranceC. cass. 28 juin 2018, n°16-27544https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037196454&fastReqId=1073063664&fastPos=4Frédéric...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) cité dans un article de CAPITAL sur le 13ème mois

Publié le 10/10/2018

Pour lire l’article cliquez sur le lien ci-dessoushttps://www.capital.fr/votre-carriere/au-boulot-une-prime-de-13eme-mois-peut-etre-reservee-aux-cadres-1310519Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes).Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42...

Maternité : une salariée en congé de maternité peut être privée d’un bonus (c. cass. 19/09/2018, n°17-11618)

Publié le 09/10/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/maternit%C3%A9-une-femme-en-cong%C3%A9-de-maternit%C3%A9-peut-%C3%AAtre-priv%C3%A9e-d%E2%80%99un-bonus-subordonn%C3%A9-%C3%A0-la-participation-effective-%C3%A0-l%E2%80%99activit%C3%A9-de-l%E2%80%99entreprise-et-qui-r%C3%A9pond-%C3%A0-des-crit%C3%A8res-objectifs-c.-cass.-19092018-n%C2%B017-11618_c. cass. 19 septembre 2018, n°17-11.618https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037450796&fastReqId=1283958139&fastPos=1Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris...

CCN Avocats : seuls les cadres de niveau I, coeff. 510 et 560, avec 1 rémunération brute > à 50 % au salaire minimum conventionnel du coefficient, peuvent conclure une convention de forfait jours (c. cass. 28/06/2018)

Publié le 07/10/2018

Dans un arrêt du 28 juin 2018 (n°16-28344), la Cour de cassation affirme au visa de l’article 6 de l'avenant n°57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail,...

Prud’hommes : la faute lourde ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise (c. cass. 12/09/2018, n°16-25669)

Publié le 07/10/2018

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