Le Village de la Justice organise chaque année un concours des cartes de vœux des cabinets d’avocats et professionnels du droit.La carte de vœux de CHHUM AVOCATS a été primée...
Le 2 janvier 2014, Monsieur X. et son employeur signent une rupture conventionnelle. Le 3 mars 2014, le salarié saisit en référé le Conseil de prud’hommes aux fins d’obtenir le...
2) Les effets de l’action en requalification : une requalification au premier contrat irrégulier. Le deuxième apport principal de cet arrêt concerne l’étendue de la période qui peut être visée par...
1) Les arguments avancés par les deux salariés.D’une part, à l’appui de leurs prétentions, les salariées rappelaient que leur système de rémunération contractuel provenait initialement « d’une répartition égale en fonction...
Monsieur X a été engagé par la société Gaumont Production Télévision à compter du 26 juin 2017 en qualité de Régisseur d’Extérieurs afin d’assurer le tournage de la série télévisée...
La Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 10), dans son arrêt du 4 décembre 2019, devait trancher les questions suivantes :IBM pouvait elle « capper » (plafonner) le bonus variable de son...
1) Methods of calculating the index.The index established on gender equality is based on several indicators which each represent a different number of points for an overall result noted out...
In its highly publicized judgment of October 15, 2019, the Nantes Labor Court ordered GENERALI VIE to pay an employee compensation of € 161,000 for discrimination on the grounds of...
2) Sur la constitution du panel de comparaisonPour ce faire, il est crucial de constituer un panel de comparaison composé de salariés présentant des caractéristiques d’emploi et de profil d’origine...
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) conseille principalement des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, lanceurs d'alerte, dans le cadre de négociation de départ ou en cas...
