Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

French labour law - France – Sexual harassment at work : French case law in 2019 - 2020 by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 14/06/2020

5) Failure to comply with the employer's safety obligation: basis for specific compensation in the event of separate lossesVersailles Court of Appeal, March 11th, 2020, RG 05/17635An employee who is...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) – Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel au boulot : jurisprudences 2019 / 2020

Publié le 14/06/2020

6) La charge de la preuve allégée en matière de harcèlement moral et sexuel.Cour d’appel de Chambéry, ch. sociale, 27 février 2020, n° 19/00089 ; Cour d’appel de Riom, chambre sociale, 26...

Droit des CDD : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un ingénieur qualité intérimaire de Page Personnel (CPH Bobigny 26 février 2020, encadrement)

Publié le 09/06/2020

Dans un jugement du 26 février 2020, le Conseil de Prud’hommes de Bobigny a condamné chacune des sociétés NEXTEER AUTOMOTIVE et PAGE PERSONNEL à payer chacune les sommes suivantes, au...

France - Droit du travail - DUER et COVID-19 : comment mettre à jour votre DUER ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 08/06/2020

Étape 1 : Identifier les situations à risques :dans chaque espace de travail.Exemple : ascenseur, bureau, salle de réunion.Étape 2 : Déterminer l’indice de risque :pour cela il convient de déterminer la fréquentation de ces...

Audiovisuel - Droit des CDDU : requalification des 30 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une documentaliste, intermittente du spectacle de France Télévisions (CPH Paris, Encadrement Chambre 2, 25 février 2020, définitif).

Publié le 26/05/2020

Le Conseil de Prud’hommes de Paris (Section Encadrement, chambre 2) a condamné France Télévisions à payer les sommes suivantes, au bénéfice de l’intermittente du spectacle :. 3 080 euros à titre d’indemnité de...

French Labor law – French Employment law - Deconfinement – COVID-19 - Videoconference appointment with a lawyer (avocat) via ZOOM or telephone appointment - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) -

Publié le 22/05/2020

During the deconfinement linked to COVID-19, CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) proposes its clients appointments via ZOOM or telephone appointments.CHHUM AVOCATS defends employees, executives, senior executives, temporary workers in the...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Rendez-vous avec un avocat en visio conférence via ZOOM ou rendez-vous téléphoniques - Droit du travail - Déconfinement – COVID-19

Publié le 22/05/2020

N’hésitez pas à nous contacter.CHHUM AVOCATS défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, journalistes, influenceurs, célébrités, lanceurs d’alerte, CSE, syndicats, salariés protégés.Pendant le déconfinement lié au COVID-19, CHHUM...

Salariés, cadres, cadres dirigeants : Forfait jours : Panorama de jurisprudence sur l'année 2019

Publié le 19/05/2020

Forfait jours : Panorama de jurisprudence sur l'année 2019 : cet article a été publié dans Legiteam de mai 2020.Pour lire l’article, cliquez sur le pdf ci-dessous.Frédéric CHHUM avocat et membre du...

Droit des CDDU (spectacle vivant) : requalification des 18 ans de CDDU en CDI, licenciement sans cause et paiement des heures sup’ d’un régisseur d’une salle de concert (CA Paris 24 octobre 2019).

Publié le 19/05/2020

1.4) Régisseur général d’une salle de spectacle, emploi relevant de l’activité normale et permanente de l’entreprise.Dans ce cadre, il y a lieu de noter, de manière générale, que : l’article L 1242-1...

Coronavirus - France - French Employment law - Telework and deconfinement: what protection for employees against moral harassment (harcèlement Moral) ? by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 17/05/2020

Since March 16th, 2020, 5.1 million employees would be teleworking [1] while in most cases, this form of organization had never been implemented before.With this imposed generalization of teleworking, it...