Chhum Avocats (Paris, Nantes, Lille) est classé dans Décideurs (leaders league) 2023 Le cabinet est classé : Forte notoriété Droit social – conseil des salariés et des organisations syndicales – classement...
Le 11 août 2023 le Ministère du Travail publie en ligne, une note ministérielle intitulée « Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT (Direction générale du travail) ? » [
Dans un arrêt très motivé (19 pages) du 11 mai 2023 de la Cour d’appel de Paris (Pole 6 chambre 5) une responsable comptable de Re:sources (Publicis) obtient en appel...
La loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche, publiée au Journal officiel du 8 juillet 2023,...
Any document containing obligations for the employee or provisions knowledge of which is necessary for the performance of his work must be written in French. This rule is not applicable...
Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail doit être rédigé en français. Cette règle n’est pas...
Le licenciement prononcé, même en partie, par l’employeur pour un motif lié à l’exercice non abusif par le salarié de sa liberté d’expression est nul. C’est ce que rappelle la...
« Nous serons tous des intermittents du spectacle » professait Jacques Attali. Dans un jugement de départage du conseil de prud’hommes de Paris du 12 septembre 2023, le conseil de...
Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un plan de commissionnement d’un salarié de Compagnie IBM France était...
Dans un jugement du 12 juillet 2023, le Conseil de prud’hommes de Paris requalifie les 11 ans de CDDU d’une chargée de production en CDI à temps complet et requalifie...
