Vis ma vie de Membre du Conseil de l'Ordre : perquisition en cabinet d’avocats (in bulletin du Bâtonnier de Paris du 8 décembre 2021) #MCO

Ma tribune a été publiée dans le bulletin du bâtonnier de Paris du 8 décembre 2021. 

Audience JLD

5 jours plus tard, audience de plaidoirie devant le JLD au Tribunal Judiciaire de Paris au 9 ème étage.

Le débat commence pour savoir si les scellés seront conservés dans la procédure ou remis au confrère.

C’est le substitut qui parle en premier, ensuite le confrère avec son Conseil, et ensuite le délégué du Batonnier aura la parole.

Chaque scellé est dans une enveloppe de couleur marron.

Chaque scellé est ouvert par la JLD et discuté.

Faut-il ou non restituer le scellé au confrère ? That is the question.

La JLD est hyper à l’écoute des arguments des uns et des autres.

Il faut saluer le professionnalisme de cette magistrate.

Le respect du secret professionnel, ça l’intéresse. Elle semble sensible à nos arguments. Méfions-nous aussi des impressions d’audience.

Tiens, elle aussi me parle spontanément de Vincent Nioré et de son engagement pour le respect du secret professionnel lors des perquisitions.

Un PV de l’audience est rédigé par la greffière et contresigné par chacun. L’audience durera 5 heures.

Délibéré dans 2 jours.

Nous obtiendrons la restitution de plusieurs scellés.

Victoire pour le secret professionnel !

Quelques semaines plus tard, nous manifesterons devant l’Assemblée Nationale et le Sénat contre la désintégration du secret professionnel.

Pour lire l’intégralité de ma tribune publiée dans le bulletin du bâtonnier de Paris du 8 décembre 2021, cliquez sur le lien ci-dessous
https://fr.zone-secure.net/109394/1457364/#page=21


Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
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