Un Directeur Exécutif de Ernst & Young obtient 166 000 euros en appel pour travail dissimulé, harcèlement moral et résiliation judiciaire (CA Versailles 12 oct. 2017)
Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié Directeur Exécutif.
Dans son arrêt du 12 octobre 2017, la cour d’appel de Versailles octroie au salarié, Directeur Exécutif les sommes suivantes :
- 3 461,50 euros bruts à titre de rappel de salaire,
- 346,15 euros bruts au titre des congés payés incidents,
- 90 000 euros à titre d’indemnité sur le fondement de l’article L 8223-1 du Code du travail,
- 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral,
- 68 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail,
- 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
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Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes)
. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes - Tel: 02 28 44 26 44
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Blog : www.chhum-avocats.fr
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