Un directeur de production intermittent du spectacle obtient le débouté d’une société de production qui demandait l’arrêt de l’exécution provisoire d’un jugement des prud’hommes (départage) (CA Paris 6-1, 10 mai 2017)

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du directeur de production, salarié, intermittent du spectacle

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Par jugement du conseil de prudhommes de Paris rendu en départage le 3 février 2017 ayant condamné avec exécution provisoire la SAS BO TRAVAIL à payer à son salarié, directeur de production, intermittent du spectacle M. X, les sommes de

- 3 000 euros à titre d'indemnité de requalification,

- 14 257, 11 euros à titre d'indemnité de préavis, outre 1 425, 71 euros à titre de congés payés afférents,

- 6 197, 09 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement,

- 38 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

- 28 000 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé,

- 25 000 euros à titre de rappel de salaires du 4 septembre 2008 au 31 août 2012, outre 2 500 euros au titre des congés payés afférents,

- 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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