Un Chauffeur de Poids Lourds peut-il être salarié, intermittent du spectacle en CDDU ?

C’est la question qui était posée le 7 décembre 2016 à l’audience de la section activités diverses du Bureau de jugement du Conseil de prud’hommes de Paris.

Monsieur X a été engagé, par le GROUPE NOVELTY (spécialisé dans l’évènementiel) en qualité d’Assistant Logisticien et de Road, dans le cadre de 180 CDD d’usage successifs, à compter du 17 mars 2011.

Il était chargé de la livraison et de la reprise du matériel loué par les entreprises clientes pour leurs évènements. La convention collective applicable est la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (Convention ETSCE).

Le salarié avait travaillé en moyenne 600 heures par an pour la société.

Au terme de son dernier contrat, le 18 janvier 2016, Monsieur X ne sera pas rappelé par GROUPE NOVELTY.

Le 19 mai 2016, Monsieur X a saisi le Conseil de prud’hommes de Paris dans le cadre des dispositions de l’article L. 1245-2, alinéa 2 du Code du travail.

L’affaire a été appelée à l’audience du Bureau de Jugement du 7 décembre 2016 du conseil de prud’hommes de Paris.

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, intermittent du spectacle.

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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