Une perquisition en cabinet d’avocats à Paris en 2023 (Gaz. Pal. 25 avr. 2023, n° GPL448r4, p. 10)

Une perquisition chez un avocat est toujours un acte intrusif et très souvent un traumatisme pour ce dernier. L’avocat perquisitionné est aussi souvent un avocat humilié qui peut craquer ou pleurer (in V. Nioré, Perquisitions chez l’avocat. Défense des secrets et inviolabilité de l’asile sacré, éd. Lamy Axe droit, 2014, p.34).

Pour reprendre l’expression du bâtonnier Jean Lemaire, le cabinet d’avocat est un « asile sacré » « dans lequel aucun huissier ne pouvait instrumenter aux fins de signification » (in V. Nioré, précité).

En sa qualité de membre du conseil de l’ordre puis d’ancien membre du conseil de l’ordre, l’auteur a été l’un des 14 délégués du bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l’avocat entre 2019 et 2023. Avec le présent article, il veut partager avec ses consœurs et confrères la façon dont se déroule, en pratique, une perquisition au domicile et/ou au cabinet d’un avocat. L’auteur s’est mis dans la peau d’une avocate perquisitionnée à son domicile puis à son cabinet. Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite et involontaire.

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Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

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