Team building en entreprise : guide (juridique) de survie pour les salariés, cadres, cadres dirigeants.

Les salariés doivent être « corporate ».

Le team building est devenu un évènement incontournable de la vie en entreprise [1].

Les Teams Buildings comportent souvent des activités ludiques : soirées d’entreprise, escape game, course d’orientation, karaoké, cours de cuisine, saut à l’élastique.

Mais ces activités ne sont pas toujours du goût des salariés.

C’est pourquoi, nous vous proposons un guide de survie aux teams buildings, pour les salariés, cadres et cadres dirigeants.

1) Le team building est-il obligatoire ?

A priori, participer à un Team Building ne semble pas relever d’une obligation professionnelle.

Pourtant, deux situations sont à distinguer :

• Si le Team Building est organisé pendant les horaires de travail et que les activités sont en lien avec l’exécution du contrat de travail (par exemple si elles visent à améliorer des compétences professionnelles), la participation au Team Building pourra être rendue obligatoire car assimilée à du temps de travail effectif.
• Si le Team Building est organisé hors du temps de travail (ex le week-end) et que les activités sont uniquement à visée récréative alors votre participation ne pourra pas être rendue obligatoire.

2) Puis-je être licencié si je refuse de me rendre à un Team Building ?

Non.

Même lorsque le Team Building a un caractère obligatoire, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits et libertés fondamentaux tels que la liberté d’expression, le droit au respect de la vie privée et familiale ou encore la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Ainsi, il a été jugé que le salarié était en droit de refuser de participer à un Team Building en raison de contraintes familiales légitimes.

Par un arrêt du 9 novembre 2022, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel en considérant qu’un Directeur Senior n’avait commis aucun abus dans l’exercice de sa liberté d’expression et d’opinion en refusant d’accepter la politique de l’entreprise et les activités de team building basées sur le partage de la valeur « fun and pro ».

L’abstention peut donc aussi constituer une manifestation de la liberté d’expression, et être protégée comme telle [4].

Statuant sur renvoi, la Cour d’appel de Paris a jugé le licenciement nul en se plaçant sous l’angle, non de la violation de la liberté d’expression, mais de la protection inhérente au harcèlement moral [5].

3) Puis-je refuser certaines activités du Team Building ? Lesquelles ?

Oui.

D’une manière générale, vous pouvez refuser d’exécuter les tâches qui n’entrent pas dans l’exercice normal de vos fonctions.

Ainsi, un salarié ne pourra pas être licencié pour avoir refusé de faire de l’animation à un Team Building si ces missions ne relèvent pas de sa fiche de poste.

Un salarié pourra également refuser de participer à des activités qui porteraient atteintes à ses droits et libertés fondamentaux (liberté de conscience, dignité etc.) ou porteraient atteintes à sa santé (comme la consommation d’alcool à outrance) ou à sa sécurité (pratique d’une activité dangereuse).

Dans ces conditions, votre refus de participer à certaines activités ne pourra pas constituer un motif valable de licenciement.

Pour lire l'intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/team-building-guide-survie-pour-les-salaries-cadres-cadres-dirigeants,53107.html

Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

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