Témoignage anonymises, licenciement et droit à la preuve : admissibilité, à certaines conditions, des témoignages anonymisés (cass. soc. 19 mars 2025, 23-19.154)

Dans un arrêt du 19 mars 2025 (n° 23-19.154), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de témoignages anonymisés dans le cadre d’un contentieux prud’homal.

Elle rappelle que si le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur de tels témoignages, leur prise en compte reste possible dès lors qu’ils sont corroborés par d’autres éléments permettant d’en analyser la crédibilité et la pertinence.

En l’absence de tels éléments, la Haute juridiction censure la décision de la cour d’appel qui avait refusé d’attribuer une valeur probante à des témoignages anonymisés recueillis par huissier, sans examiner leur nécessité à l’exercice du droit à la preuve et si l’atteinte au procès équitable était strictement proportionnée au but poursuivi.

Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence récente qui cherche à concilier le droit à la preuve avec les principes fondamentaux du procès civil.

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Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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