Avocats collaborateurs (libéraux ou salariés - Commission DEC / SDR du barreau de Paris : comment ça marche ?
-Le Barreau de Paris compte environ 13 000 avocates collaboratrices / avocats collaborateurs.
Les 13 000 avocates collaboratrices / avocats collaborateurs libéraux ou salariés représentent la force vive du Barreau et son avenir.
Que vous soyez avocate collaboratrice, avocat collaborateur, of counsel ou encore un cabinet qui emploie des collaboratrices / collaborateurs, n’hésitez pas à la saisir [1].
Le présent article résume le fonctionnement de la commission DEC / SDR du barreau de Paris.
1) Présentation.
1.1) CRLP.
Le Centre de règlement des Litiges Professionnels (CRLP) a été créé par le barreau de Paris. Ses locaux sont situés à la Maison du Barreau (1er étage) 2 rue de Harlay 75001 Paris.
Il faut souligner le travail remarquable du Centre de règlement des litiges professionnel (CRLP) et notamment le travail de Madame Delphine Calmels, chef de service, de Madame Natalia Jeannot et de notre confrère avocat missionné Didier Dalin, délégué Général au Centre de règlement des Litiges, « parrain » (c’est mon expression) de la DEC / SDR.
1.2) DEC, SDR c’est quoi ?
Ces 2 commissions jouent un rôle crucial dans le règlement des litiges entre avocats collaborateurs / collaboratrices et leurs cabinets.
La Commission DEC (Difficultés d’Exercice en collaboration libérale), est compétente pour tous les litiges de collaboration libérale (secrétaires en 2021 : Anne-Laure Casado et Frédéric Chhum, secrétaire adjointe : Sophie Andrieu).
La Commission SDR (Collaboration salariée et demande de requalification de contrat de collaboration libérale en contrat de travail), est compétente pour tous les litiges de collaboration salariée et les demandes de requalification de contrat de collaboration libérale en contrat de travail.
1.3) Types de litiges qui viennent en DEC / SDR ? tout litige lié à l’exécution ou la rupture du contrat de collaboration.
La DEC / SDR peut avoir à traiter tout type de litige avocats collaborateurs / collaboratrices libéraux ou salariés et leurs cabinets.
Il s’agit souvent de litiges liés, à la rupture de la collaboration notamment lorsque celle-ci intervient pour manquement grave, ou à l’exécution du préavis.
Il peut s’agir aussi de litiges liés au congé de maternité d’une collaboratrice ou du congé de paternité d’un collaborateur ou encore de litiges liés à des problématiques de harcèlement moral ou sexuel, d’agissement sexistes ou des questions de santé au travail.
Enfin, la SDR peut avoir à traiter de questions de requalification en contrat de travail de la collaboration libérale (Cf. Comhadis).
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous
Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail: chhum@chhum-avocats.com
https://www.instagram.com/fredericchhum/?hl=fr
.Paris: 34 rue Petrelle 75009 Paris tel: 0142560300
.Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644
.Lille: : 45, Rue Saint Etienne 59000 Lille – Ligne directe +(33) 03.20.57.53.24
Commentaires
Rédigez votre commentaire :
Les réactions des internautes
<% comment.content %>
<% subcomment.content %>