La présente circulaire en PJ est accompagnée de quatre fiches et deux annexes.

Fiche 1 : Le traitement des réclamations

o Annexe 1-1 : Réponse du procureur général à l'auteur de la réclamation

o Annexe 1-2 : Transmission de la réclamation par le procureur général au

bâtonnier

Fiche 2 : L'enquête déontologique

Fiche 3 : La procédure disciplinaire

Fiche 4 : Les sanctions disciplinaires

La réforme de la procédure disciplinaire des avocats par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et le décret du 30 juin 2022 est une révolution sur certains aspects.
 

Pour lire ou relire nos articles :

. Discipline des avocats : la nouvelle procédure après le décret du 30 juin 2022. https://www.village-justice.com/articles/discipline-des-avocats-qui-change-avec-nouvelle-procedure-compter-juillet-2022,43197.html

. Discipline des avocats : ce qui change à partir du 1er juillet 2022 avec la loi du 22 décembre 2021 ? https://www.village-justice.com/articles/discipline-des-avocats-qui-change-partir-1er-juillet-2022-avec-loi-decembre,42638.html

Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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