Agissements sexistes et sexuels - Propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers deux salariées = licenciement justifié (cass. soc. 12 juin 2024, n° 23-14.292)

Un salarié qui tient envers deux de ses collègues féminines, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, ce qui est de nature à caractériser, quelle qu'ait pu être l'attitude antérieure de l'employeur tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, commet un comportement fautif constitutif d'une cause réelle et sérieuse fondant le licenciement décidé par l'employeur.

C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2024 (n° 23-14.292) publié au bulletin.

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Source :

. Cass. soc 12 juin 2024, n° 23-14.292 https://www.courdecassation.fr/decision/66693a4d532c0d0008221b2d

. Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : que préconise la DGT (Direction Générale du Travail) ? https://www.village-justice.com/articles/harcelement-sexuel-agissement-sexistes-travail-que-preconise-dgt,31229.html

. Propos sexistes et sexuels contre une salariée = harcèlement sexuel = licenciement nul. https://www.village-justice.com/articles/vss-propos-sexistes-sexuels-contre-une-salariee-harcelement-sexuel-licenciement,44435.html

Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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