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Salariés, cadres : Modification du contrat pour un motif non inhérent à la personne : la rupture résultant du refus du salarié constitue un licenciement économique (C. cass. 11 juillet 2018, n°17-127417)
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Source Legifrance
C. cass. 11 juillet 2018, n°17-12747
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
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