Salariés, cadres, cadres dirigeants -  rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021.

Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de résultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait toujours l’objet de nombreuses questions quant à son calcul, son montant et son paiement. La Cour de cassation précise régulièrement, au fil de sa jurisprudence, les droits des salariés en la matière [1].

En 2020 et 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur le maintien de la rémunération variable pendant le congé maternité, les modalités de fixation des objectifs qui l’accompagnent ou encore la détermination de son assiette en passant par les conditions d’octroi dont elle est assortie.

1) Maintien de la rémunération variable pendant le congé maternité.

Lorsque le dispositif conventionnel en vigueur au sein de l’entreprise permet à la salariée placée en congés maternité de bénéficier du maintien de sa rémunération dans son intégralité, le maintien de cette rémunération concerne tant la partie fixe que la partie variable de celle-ci.

Ainsi en a disposé la Cour de cassation concernant une salariée dont le contrat était soumis à la Convention collective dite « Syntec ». La Cour d’appel avait débouté la salariée de sa demande au titre de la prime de 2013. Les juges de la Haute Cour ont cassé ce raisonnement, en retenant que la salariée pouvait prétendre au versement de la partie variable de sa rémunération, liée à l’atteinte d’objectifs annuels fixés dans le cadre du plan de performance individuel et collectif en vigueur dans l’entreprise [2].

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https://www.village-justice.com/articles/remuneration-prime-variable-panorama-jurisprudence-2020-2021,39297.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris
Claire Chardès élève avocat EFB Paris
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