Salariés, cadres, cadres dirigeants : RCC / Rupture conventionnelle collective dans les entreprises de moins de 50 salariés: comment la mettre en place ?

Le présent article précise donc les conditions dans lesquelles peuvent être conclues des ruptures conventionnelles collectives (RCC) dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés.

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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