Salariés, cadres, cadres dirigeants - Jurisprudences de 2018 sur les heures sup’ par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

3 décisions obtenues par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)  rendues par la Cour d’appel de Paris sur la question des heures supplémentaires :

• Cour d’appel de Paris, 24 mai 2018, n°17/13902 : Condamnation de la société ABC PORTAGE au paiement de 5.977 euros à titre de rappel d’heures supplémentaires, la Cour d’appel relevant que la salariée « verse aux débats un tableau très détaillé des heures supplémentaires effectuées […] et des salaires dus en contrepartie (sa pièce n°25), ainsi que de nombreux courriels corroborant les amplitudes journalières reportées audit tableau » et que « l’employeur n’oppose strictement aucun argument pertinent ni aucun élément contraire de nature à justifier les horaires effectivement réalisés » ; 
  

• Cour d’appel de Paris, 27 juin 2018, n°17/10086 : Condamnation d’EUROMEDIA au paiement de 2.322 euros à titre d’heures supplémentaires, la Cour d’appel relevant que la salariée « étaye suffisamment sa demande de ce chef en produisant aux débats ses tableaux d’heures travaillées […] avec un décompte précis et crédible du point de vue des dépassements récurrents d’horaires » alors que l’employeur se limitait à « répondre que les tableaux récapitulatifs de l’appelante sont établis pour les besoins de la cause avec un mode de calcul « théorique, forfaitaire et confus », mais sans lui-même fournir à la cour des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par cette dernière ». Voir en ce sens notre article "Droit des intermittents : requalification des 500 CDDU d’une assistante de production en CDI et licenciement sans cause."
  
• Cour d’appel de Paris, 13 février 2018, n°16/15657 : Condamnation du Crazy Horse au paiement de 20.000 euros à titre de rappel d’heures supplémentaires, la Cour d’appel relevant que la salarié produisait un courriel mentionnant les plannings ainsi que des relevés de badgeage « permettant de justifier des horaires variables d’entrée entre midi ou 19h selon les répétitions » ou encore des attestations « énonçant son travail systématique à raison de six voire sept jours par semaine au lieu de cinq, l’accomplissement de nombreuses heures supplémentaires et sa présence tous les jours d’ouverture et lors des répétitions hebdomadaires » alors même que l’employeur se contentait, pour une courte période, de produire des tableaux « visant uniformément le même nombre d’heures travaillées » ; Voir en ce sens notre article "Crazy Horse : une show manager obtient que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause et des dommages-intérêts pour harcèlement moral."
  

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https://www.village-justice.com/articles/heures-supplementaires-panorama-jurisprudence-cour-cassation-2018,30491.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris
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