Salariés, cadres, cadres dirigeants - Conseil de prud’hommes de Paris : statistiques 2020
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1) Affaires terminées au fond.
Désormais, il convient de s’interroger sur l’efficacité et la crédibilité de la justice rendue par le Conseil de prud’hommes de Paris, en fonction du critère des affaires terminées au fond, c’est-à-dire des affaires qui n’ont pas fait l’objet d’un recours devant la cour d’appel pour voir le jugement être plus vérifié que modifié.
Tout d’abord, 8 629 affaires ont été terminées au fond, tandis que 1 338 ont fait l’objet d’un recours.
Néanmoins, si ce chiffre parait raisonnable, le propos se doit d’être nuancé.
Car tandis qu’il est constaté une baisse de saisines du Conseil de prud’hommes de Paris entre 2016 et 2020, il est aussi constaté de manière tout à fait parallèle, un nombre plus élevé d’affaires terminées au fond en 2016 et en 2019.
En effet, en 2016, 17 709 affaires étaient terminées au fond par le Conseil, et 11 444 en 2019, contre seulement 8 629 en 2020.
De même, sur une moyenne de 13 321 affaires terminées au fond entre 2016 et 2020, il est alors possible de souligner un écart considérable propre à l’année 2020 de plus de 4 000 affaires non terminées au fond.
Ce ralentissement de la justice prud’homale parisienne peut-être en grande partie expliqué par la pandémie de Covid-19 qui a fortement impacté le fonctionnement de la justice en sa généralité.
2) Référés.
Quant aux référés, c’est-à-dire aux procédures qui accompagnent certaines affaires qui appellent à être jugées en urgence par les conseillers prud’homaux, il n’est pas noté d’évolution majeure entre 2019 et 2020, ni même entre 2016 et 2020.
En effet, si en 2019 le Conseil de prud’hommes de Paris a été saisi de 1654 référés et en a terminés 1 643, soit 11 référés ayant été toujours en attente de décision, ce n’est seulement 3 de plus en 2020.
C’est-à-dire qu’en 2020, sur 1 319 saisines de référés, 1 306 ont obtenu une décision, tandis que par rapport à 2016 le Conseil de Paris terminait plus de référés qu’il n’en recevait.
Or, en matière de référés l’année 2020 s’inscrit dans une tendance générale et continue.
3) Evolution des affaires en stock : la section encadrement est la plus saisie.
Le Conseil de prud’hommes de Paris possédait à l’issue de l’année 2020, 16 117 affaires en stock, c’est-à-dire en attente de jugement, dont 7 324 étaient du ressort de la section Encadrement.
Il faut y voir ici la lenteur trop souvent dénoncée, des délais de procédure propres au Conseil de prud’hommes de Paris, qui pénalise les parties les mettant dans une situation inconfortable et angoissante d’attente.
Néanmoins, ce n’est seulement au sein de la section Encadrement (la plus sollicitée) que les affaires en stock ont explosé, tandis que dans les autres sections, le nombre des affaires en stock a baissé de manière progressive depuis 2016.
4) Evolution des délais de procédure.
Du fait des statistiques communiquées sur l’évolution des affaires en stock, il faut en déduire les chiffres concernant l’évolution des délais de procédure entre 2016 et 2020, pour finalement obtenir un jugement.
En effet, un écart entre l’âge moyen du stock des affaires à terminer et la durée moyenne des affaires terminées, est à relever de manière toute particulière : car si le premier était environ de 15,3 mois, le second était de 20,5 mois en 2020.
Et si par rapport à l’année de 2016, 2020 se démarque par des délais de procédure moins longs, 2020 communique des résultats moins convaincants comparativement aux performances en termes d’efficacité du Conseil de prud’hommes de Paris de 2019 : la durée moyenne des affaires terminées a augmenté de 3,3 mois, pour représenter finalement 20,5 mois au total, quand bien même la durée moyenne des affaires en stock en cours a diminué (de 15,8 à 15,3 mois de 2019 à 2020).
Cf pièce jointe à télécharger
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https://www.village-justice.com/articles/prud-hommes-statistiques-conseil-prud-hommes-paris-2020,39698.html
Frédéric CHHUM, Avocat à la Cour et Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
Sarah BOUSCHBACHER juriste
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
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