Salariés, cadres, cadres dirigeants - Assurance chômage : le Projet de décret relatif à l’assurance chômage consultable en pdf

Le 10 juillet 2019, le projet de décret modifiant l’assurance chômage a été publié par le journal Le Monde.

Nous allons publier prochainement un commentaire exhaustif sur ce projet.

Il est consultable dans le pdf ci-dessous.

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Le 16 juillet 2019, les partenaires sociaux doivent le discuter avec le gouvernement.

Ce décret prévoit notamment :

• un durcissement des conditions d’accès au régime ;
  
• la mise en place de la dégressivité des allocations (à partir du septième mois) pour les salariés les mieux payés ;
  
• une nouvelle modalité de calcul des allocations.
  

Frédéric CHHUM

Frédéric CHHUM Avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
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