Rupture conventionnelle Collective (RCC) : le projet d’accord PSA en pdf (à télécharger)
421000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2017 (contre 390000 en 2016).
Les ruptures conventionnelles collectives sont-elles supplanter les ruptures conventionnelles individuelles ? Pas sûr.
C’est un des premiers accords de rupture conventionnelle collective (RCC) qui a été négocié en 2018.
Il est intéressant de savoir quel est le montant des indemnités supra légales prévu dans l’accord PSA (projet d’accord en pdf à télécharger ci-dessous).
Selon nous, seuls les accords « généreux » pour les indemnités supra légales auront du succès auprès des salariés.
Rappelons que le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective a été inséré aux articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et D. 1237-4 et D.1237-5 du code du travail.
Deux décrets n°2017-1723 et n°2017-1724 du 20 décembre 2017 ont été pris pour sa mise en application. Notre article Rupture Conventionnelle Collective : comment ça marche ?
Le régime fiscal de la Rupture Conventionnelle Collective est aussi très favorable : notre article Rupture Conventionnelle Collective : le Jackpot fiscal pour les salariés ! (Merci Macron)
Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
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