Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) vous conseille

421000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2017 (contre 390000 en 2016).

Les ruptures conventionnelles collectives sont-elles supplanter les ruptures conventionnelles individuelles ?

Le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective a été inséré aux articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et D. 1237-4 et D.1237-5 du code du travail.

Deux décrets n°2017-1723 et n°2017-1724 du 20 décembre 2017 ont été pris pour sa mise en application.

Vous trouverez ci-dessous nos publications sur la Rupture Conventionnelle Collective :

Rupture Conventionnelle Collective : comment ça marche ?

Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : le jackpot fiscal pour les salariés ! (Merci Macron)

Rupture Conventionnelle Collective : Ce que propose le projet d’accord PSA en supra légal

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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