Réforme du code du travail : de la lecture pour l'été avec les ordonnances Macron (Exposé des motifs, étude d’impact, projet de loi d’habilitation, avis du Conseil d’Etat)
Source Légifrance :
Vous cherchez de la lecture pour cet été ?
Avec les ordonnances Macron sur la réforme du code du travail, vous en aurez !
Le 28 juin 2017, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres.
Légifrance publie le projet de loi, l’exposé des motifs, l’étude d’impact, l’avis du Conseil d’Etat et le communiqué du Conseil des Ministres.
- Projet de loi ;
- Exposé des motifs ;
- Étude d'impact ;
- Avis du Conseil d’État ;
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 juin 2017.
A lire ou relire sans modération.
Cliquez sur le lien ci-dessus pour avoir accès aux documents.
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
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