Référé blogosphère : le CNB n’a pas d’obligation de résultat vis-à-vis des blogueurs

Est reproduit l'article de Anne Portmann du 9 avril 2014 publié dans Dalloz Actualité

http://www.dalloz-actualite.fr/flash/refere-blogosphere-cnb-n-pas-d-obligation-de-resultat-vis-vis-des-blogueurs#.U0Uz4qLRMfc

Tandis que la nouvelle plate-forme hébergeant la blogosphère se met en place, le juge des référés du tribunal de grande instance, saisi par des avocats blogueurs a constaté dans une ordonnance rendue hier, les engagements pris par le Conseil national des barreaux (CNB) en en ce qui concerne les blogs des avocats et considéré qu’il n’y avait pas lieu à référé pour le surplus.
TGI Paris, 8 avr. 2014, n° 14/52487

Par deux fois, le juge des référés avait prorogé son délibéré. Mais c’est clairement, dans son ordonnance, qu’il juge que le CNB n’est débiteur d’aucune obligation de résultat vis-à-vis des avocats blogueurs, intervenants à la procédure de référé.

De la fermeture pure et simple à la migration

C’est à la fin du mois de février que le CNB a confirmé la fermeture de la plate-forme, qui, depuis 2007, hébergeait les blogs de milliers d’avocats, même si tous n’étaient pas actifs. La fermeture avait déjà été évoquée au mois de mars 2013, au sein du CNB, mais l’annonce était passée inaperçue. Les raisons invoquées pour justifier la fermeture de la plate-forme étaient la cessation, par le prestataire, de l’exploitation de son site gratuit, qui augurait, selon le CNB, de la prochaine cessation de l’exploitation du site payant, ainsi que le coût, élevé, de l’accès à cette plate-forme (lire notre article).

Devant le mécontentement de quelques avocats blogueurs, certains d’entre eux étant allés jusqu’à manifester devant le palais de Justice de Paris pour demander le maintien de la blogosphère (lire notre article), le CNB s’était engagé à offrir une solution de remplacement, proposant la migration des blogs sur une nouvelle plate-forme et à sauvegarder l’intégralité des données de chaque blog (lire notre brève).

La procédure de référé

Un avocat blogueur du Val-d’Oise a cependant assigné le CNB devant le juge des référés, réclamant le maintien, sous astreinte, de l’ancienne plate-forme hébergeant les blogs jusqu’au 30 juin 2014, alors que la fermeture était annoncée pour le 31 mars 2014. Une quinzaine d’avocats blogueurs sont intervenus à l’audience, réclamant également, dans des termes parfois légèrement différents, le maintien de la blogosphère.

Alors que le CNB réitérait son engagement de transférer les blogs sur un nouveau site, le demandeur principal au référé s’est désisté, mais des intervenants volontaires ont persisté dans leur demande de maintien de l’ancien site, notamment pour vérifier que les données avaient été correctement migrées. Le magistrat délégataire du premier président a repoussé le délibéré dans l’attente de la réalisation de la migration, autorisant dans l’intervalle les parties à lui adresser des notes en délibéré.

Les mécontents ont ainsi indiqué au magistrat que sur le nouveau site, les données des blogs étaient en désordre, les photos inexistantes, les commentaires mal attribués, le moteur de recherche déficient, etc… Par ailleurs, ils ont signalé que pendant quelques jours, la nouvelle plate-forme, qui devait pourtant être opérationnelle dès le 31 mars, était inaccessible.

Le magistrat a cependant rendu sa décision hier, constatant l’engagement pris par le CNB et jugeant qu’il ne pouvait enjoindre ce dernier à maintenir, en l’état, l’ancienne blogosphère qu’il avait décidé d’abandonner.  « Il n’est pas contestable qu’il ne rentre pas dans sa mission propre d’exploiter un site de création de blogs ou de contracter avec un prestataire technique au nom des avocats à cette fin », a jugé le magistrat, qui a considéré que le CNB n’est pas débiteur d’une obligation de résultat à l’égard des blogueurs. Il n’en demeure pas moins que le juge a constaté que la CNB a pris l’engagement de prendre tout moyen pour assurer la préservation des contenus des blogs et de proposer une nouvelle plate-forme. Pour le surplus, les demandeurs sont déboutés, le juge considérant qu’il n’y a pas lieu à référé.

Une « mauvaise opération de chirurgie esthétique »

« Mon blog est défiguré », déplore l’avocat parisien Frédéric Chhum, l’un des intervenants volontaires à la procédure de référé, « c’est une mauvaise opération de chirurgie esthétique ». Comme beaucoup de ses confrères, il estime que la solution de remplacement offerte par le CNB, sur la plate-forme blogavocats.fr,  n’est pas satisfaisante, et même  « indigne ». « Le site est moche, difficile d’utilisation et il comporte des centaines d’erreurs », souligne-t-il encore. Son confrère Albert Caston, qui ne faisait pas partie des demandeurs au référé, mais représentait à l’audience, des avocats blogueurs, qualifie cette migration de « catastrophique ». Stéphane Lallement, membre du CNB en charge de la question considère quant à lui que le CNB a rempli ses engagements, malgré quelque retard. « Les fichiers contenant les données des blogs sont désormais tous sauvegardés et sous main du CNB. Ils peuvent être restitués à leurs propriétaires,  la nouvelle plate-forme est ouverte et la redirection est effective. La nouvelle plate-forme est référencée sur le moteur de recherche google ». Stéphane Lallement reconnaît toutefois la nécessité de quelques « ajustements », estimant que le nouveau site est encore en rodage, mais assure que tout devrait rentrer dans l’ordre très vite. « Les difficultés que nous avons rencontrées lors de la migration viennent du fait que l’exploitant de l’ancienne plate-forme, Affinitiz, a procédé, pour quelques blogueurs, à des développements sur mesure pour certains utilisateurs, qui possédaient parfois plusieurs blogs. Ces formats inattendus ont posé quelques problèmes techniques lors de la migration, mais nous avons pu tout récupérer », explique-t-il.

Certains intervenants à la procédure de référé réfléchissent cependant à l’opportunité d’assigner le CNB au fond ou à faire appel de l’ordonnance rendue par le juge des référés.

par Anne Portmann