Prud'hommes : Peut-on licencier un salarié par SMS ?
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Source
Validité d’une sanction notifiée par SMS ou email c. cass. 26 mai 2010, n° 08-42893
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022282490
Indemnisation d’un licenciement sans cause Article L. 1235-3 du code du travail
Procédure de licenciement : Articles L. 1232-2, L. 1232-3 et L. 1232-4 du code du travail
Notification du licenciement : Article L. 1232-6 du code du travail
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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