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Maternité : une salariée en congé de maternité peut être privée d’un bonus (c. cass. 19/09/2018, n°17-11618)

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https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/maternit%C3%A9-une-femme-en-cong%C3%A9-de-maternit%C3%A9-peut-%C3%AAtre-priv%C3%A9e-d%E2%80%99un-bonus-subordonn%C3%A9-%C3%A0-la-participation-effective-%C3%A0-l%E2%80%99activit%C3%A9-de-l%E2%80%99entreprise-et-qui-r%C3%A9pond-%C3%A0-des-crit%C3%A8res-objectifs-c.-cass.-19092018-n%C2%B017-11618_

c. cass. 19 septembre 2018, n°17-11.618
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037450796&fastReqId=1283958139&fastPos=1

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
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