LTIP (Long Term Incentive Plan)  et licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelle indemnisation de la perte de chance ? (CA Aix en Provence 28 mai 2021) - Salariés, cadres, cadres dirigeants

Un salarié peut-il solliciter l’indemnisation de la perte de chance des Unit plan quand bien même il n’était pas présent lors des versements ? Oui.

La Cour d’appel répond par la positive et convient que « la société ne saurait opposer au salarié qu’il ne peut former aucune demande car il n’était pas présent dans l’entreprise au moment des versements ».

Pour justifier son propos, la Cour d’appel souligne que la demande du salarié « ne tend pas au paiement des sommes dues mais à l’indemnisation de la perte de chance subie par suite de son éviction injustifiée de l’entreprise ».

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Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
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