Le licenciement d’un Senior Manager du BIPE, société de conseils, déclaré sans réelle et sérieuse (CPH Boulogne-Billancourt, encadr. 16 juin 2016)

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, Senior Manager, de la société BIPE, cabinet de conseil. 

Monsieur X. a été engagé par la SAS BIPE, par contrat à durée indéterminée du 16 mai 2011, en qualité de Chargé de développement des activités du BIPE, statut cadre, position 2.2 coefficient 130 de la convention collective Syntec.

La société BIPE, spécialisée dans l’analyse économique et prospective, réalise pour ses clients des études et prévisions économiques. 

Monsieur X. était en arrêt maladie du 23 septembre au 10 octobre 2014. Le certificat médical établi par son médecin indique qu’il était arrêté dans le cadre d’un burnout. 

Monsieur X. était convoqué à un entretien préalable à licenciement le 25 septembre 2014 ; il était dispensé d’activité et son salaire maintenu. L’entretien était fixé au 6 octobre 2014. 

La société BIPE notifiait son licenciement à Monsieur X. le 4 novembre 2014 par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Monsieur X. saisissait le Conseil des Prud’hommes le 17 novembre 2014. 

Par jugement du 16 juin 2016, le Conseil de prud’hommes juge que le licenciement de Monsieur X. est dépourvu de cause réelle et sérieuse, en conséquence de quoi il condamne le BIPE à lui verser: 

• 40.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; 
• 1.000 euros nets d’indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; 

Dit que ces sommes porteront intérêts à partir de la date de prononcé du présent jugement ; 

Par ailleurs, le Conseil de prud’hommes condamne la société BIPE à verser à Pôle Emploi, dans la limite de deux mois, les allocations éventuellement perçues par Monsieur X. 

Au total, le salarié obtient 41.000 euros.  

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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