La Cour de cassation confirme l’annulation des comptes 2012 du Barreau de Paris (C. cass. 4 oct. 2017, n°16-15418)
Par délibération du 18 juin 2013, le conseil de l’ordre des avocats au barreau de Paris a adopté un certain nombre de résolutions et a, notamment, approuvé les comptes de l’exercice 2012, donné quitus au bâtonnier pour sa gestion et procédé à l’affectation du résultat.
Trois de ses membres, M. Bitton et Mmes Oster et Cauly (les requérants), après avoir voté contre ces résolutions, ont formé un recours tendant à leur annulation.
Dans un arrêt du 11 février 2016, la Cour d’appel de Paris a déclaré les requérants recevables en leur recours et a annulé les résolutions approuvant les comptes de l’exercice 2012.
L’ordre des avocats de Paris s’est pourvu en cassation.
Par arrêt du 4 octobre 2017 (arrêt consultable en pdf), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ordre des avocats de Paris.
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Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes)
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