Droit du travail - COVID-19 - Télétravail et déconfinement : quelle protection des salariés contre le harcèlement moral ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
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Si le salarié en télétravail est victime de l’un ou plusieurs des agissements constitutifs de harcèlement moral, il peut saisir le Conseil de prud’hommes et invoquer une situation de harcèlement moral afin de se voir octroyer des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu’il a subi.
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4) Télétravail et isolément / mise à l’écart du salarié.
En principe, hors situation de lutte contre la propagation du virus Covid-19, le télétravail ne peut se faire que sur la base du volontariat.
A défaut, le fait d’imposer le télétravail peut constituer une technique d’isolement et donc un agissement susceptible de recevoir la qualification de harcèlement moral [6].
Si dans le contexte actuel, la question de la légitimité du placement en télétravail ne devrait pas se poser, il n’en reste pas moins que celui-ci ne doit pas avoir pour effet une mise à l’écart quelconque du salarié.
Celui-ci doit toujours se voir fournir du travail, pouvoir être en lien avec sa hiérarchie, bénéficier du soutien nécessaire à l’accomplissement de ses missions etc.
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://www.village-justice.com/articles/teletravail-covid-quelle-protection-des-salaries-contre-harcelement-moral,34905.html
Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
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