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Droit des journalistes d’agences de presse : pas de QPC sur l'indemnité conventionnelle de licenciement ? (c. cass. 9 mai 2018, n° 18-40007)

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https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-journalistes-le-b%C3%A9n%C3%A9fice-de-lindemnit%C3%A9-de-licenciement-aux-seuls-journalistes-salari%C3%A9s-des-entreprises-de-journaux-et-p%C3%A9riodiques-%C3%A0-lexclusion-des-journalistes-des-agences-de-presse-est-il-constitutionnel-c.-cass.-9

Source LEGIFRANCE

C. cass. 13 avril 2018, n°11-28713

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032414079

C. cass. 9 mai 2018, n°18-40007

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036930103&fastReqId=486983316&fastPos=1

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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