Discrimination liée à la maladie : un receveur machiniste de la RATP réintégré par la Cour d’appel de Paris suite à un licenciement discriminatoire (CA Paris 1er septembre 2021)
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Par un arrêt du 1er septembre 2021, la Cour d’appel de Paris prononce la réintégration d’un receveur machiniste suite à la nullité de son licenciement pour motif discriminatoire.
Par un arrêt du 1er septembre 2021, la Cour d’appel après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort :
. Déclare nul le licenciement de M. X par la RATP ;
. Ordonne la réintégration de M. X ;
. Condamne la RATP à payer à M. X un rappel de salaire de 21 346,87 euros au titre de la période d’éviction depuis son licenciement comprise entre le 22 juillet 2019 et le 30 mars 2020 et la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice né de la discrimination ;
. Déboute les parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles d’appel ;
. Condamne la RATP aux dépens d’appel.
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://www.village-justice.com/articles/ratp-receveur-machiniste-reintegre-appel-suite-licenciement-discriminatoire,40067.html
Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
Sarah BOUSCHBACHER juriste
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail: chhum@chhum-avocats.com
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