Cadres dirigeants, cadres, salariées :  harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : les changements avec les lois des 5 septembre 2018 et 3 août 2018  

Ces deux lois ont un objectif commun, sensibiliser les entreprises et les salariés à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018, précisée par la circulaire du 3 septembre 2018, élargit quant à elle le champ de l’infraction pénale du harcèlement sexuel, avec la prise en compte des agissements à connotation sexiste.

A compter du 1er janvier 2019, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 entre en vigueur, elle institue de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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https://www.village-justice.com/articles/harcelement-sexuel-agissements-sexistes-qui-change-avec-loi-avenir,29863.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

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